CONDITIONS GÉNÉRALES DE services (CGS)
Dernière mise à jour des conditions générales de services (CGS) : 29 juin 2026
Pour toute question : contact@clubalard.com
Nous vous remercions de votre confiance.
Article 1 - Qui sommes-nous ?
La Méthode Alard a été fondée par Rémi Alard et propose des contenus et services pédagogiques dans le domaine de la finance et l’investissement.
Adresse du siège : 5 Rue Jean Baptiste Le Père, 66000 Perpignan.
NUMÉRO RCS : 849 284 187
N° de TVA intracommunautaire : FR36849284187
Contact : contact@clubalard.com
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales de services (ci-après les “CGS” ) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par Rémi Alard auprès des clients au service (ci-après le “Client”) sur le site www.clubalard.com et tous domaines et sous-domaines associés (ci-après le “Site”).
Les CGS déterminent les droits et obligations de Rémi Alard et du Client dans le cadre de leur conclusion et de leur exécution. Ces CGS sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.
La validation de la commande par le Client, qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, les avoir lues et acceptées avant de finaliser sa commande, implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS.
Le contenu de chaque offre est détaillé sur le Site. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Rémi Alard, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre qu'il sélectionne à ses besoins propres. Le Client déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi, et déclare, le cas échéant, représenter valablement la personne pour laquelle il contracte. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptations et transactions.
Article 3 - Mise en garde
Le Client est informé que les informations auxquelles il accède dans le cadre des offres proposées par Rémi Alard sont des informations générales, qui peuvent ne plus être à jour, au moment où le Client y accède et ce, même si Rémi Alard veille à mettre à jour ses contenus régulièrement.
Ainsi, en cas de besoin, il appartient au Client de se rapprocher d’un professionnel afin de bénéficier d’un conseil spécialisé et personnalisé. En effet, les informations fournies par Rémi Alard ne peuvent se substituer à un conseil personnalisé sollicité auprès d’un professionnel, tel qu’un conseil en gestion de patrimoine.
En toute hypothèse, Rémi Alard ne peut pas garantir que ses prestations généreront des retours économiques et/ou financiers pour le Client.
Article 4 - Caractéristiques du service
La commande précise le contenu et les caractéristiques des différentes formules qui contiennent - à titre d'exemple et selon les conditions spécifiques de chaque offre commerciale de Rémi Alard:
- des contenus de formation en ligne,
- l'accès au screener des entreprises,
- l’accès aux services personnalisés ou d'accompagnement,
- l’accès à l’outil de génération de rapports sur les entreprises, fonctionnant avec un système de crédits de consommation (“jetons”). Un capital initial de deux cent (200) jetons est inclus dans chaque formule lors de l’achat et est lié à la durée de validité de l'accès au programme. En outre, le Client bénéficie le premier jour de chaque mois calendaire de vingt (20) jetons offerts. Il est expressément convenu que ces vingt (20) jetons ont une durée de validité strictement limitée au mois de leur attribution. Par conséquent, les jetons non utilisés à l'expiration de la période mensuelle concernée deviennent caducs. Ils ne pourront en aucun cas être reportés sur la période suivante, cumulés, ni faire l'objet d'un remboursement ou d'une quelconque compensation financière. Le Client a la possibilité d'acheter des jetons supplémentaires directement depuis son espace membre. Les jetons achetés de manière complémentaire ne sont pas soumis à l'expiration mensuelle, mais restent strictement attachés à la durée de validité de l'accès au Service.
Dans les CGS, le terme « Service » désigne indifféremment l’ensemble des offres disponibles sur le Site faisant l'objet de la commande du Client.
Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l'accès à d'autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Rémi Alard n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l'utilisation qui pourrait être faite par des tiers des informations qui y figurent.
Les services contenus dans le Service sont proposés et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que Rémi Alard peut volontairement limiter le nombre d'inscriptions au Service.
Hormis le remboursement du prix du service indisponible, aucune indemnité d'annulation ne sera due par Rémi Alard.
Article 5 - Contenu des Services
5.1 - Conditions d'accès à la Méthode Alard.
Les clients peuvent souscrire aux différentes formules de la Méthode Alard proposées par Rémi Alard, qui leur donnent accès à de nombreux avantages selon la formule choisie.
En plus de la formule choisie, le Client peut choisir 4 ou 12 séances d’une heure en visioconférence pendant lesquelles le Client peut améliorer ses compétences financières globales, comprendre mieux le domaine d’investissement, avoir une compréhension plus approfondie sur différents aspects des finances et l’investissement. Rien de ce qui est dit pendant ces séances ne constitue un conseil d’investissement. Les séances sont enregistrées sous l’accord du Client pour constituer une preuve dans le cas de doute ou d’un litige. Rémi Alard garantit que ces enregistrements ne seront pas utilisés à des fins commerciales ou ne seront communiqués, échangés, vendus ou loués à aucune autre personne que les membres de l’équipe de Rémi Alard. Si le Client refuse d’être enregistré pendant la séance, Rémi Alard a le droit de ne pas effectuer la séance.
Le prix des formules de la Méthode Alard (ci-après “MA”) est fixe et définitif. Son montant est déterminé sur le Site au moment de la commande. Le prix de la MA doit être payé en totalité ou en plusieurs fois à la commande.
5.2 - Durée, garantie et mise à jour.
La MA sera disponible pendant toute la durée de commercialisation ou d’existence en ligne du Service à compter de la validation de la commande.
L’accès aux séances en visioconférence est garanti pendant trois (3) ans à compter de la validation de la commande.
Les notations financières de la MA sont mises à jour annuellement. Les clients ont accès à toutes les mises à jour des notations après l’achat sans frais supplémentaires.
5.3 - Avertissements concernant les services pédagogiques dans le domaine de la finance et l’investissement.
Rémi Alard propose des contenus et services pédagogiques dans le domaine de la finance et l’investissement. Ces informations n'engagent pas la responsabilité de Rémi Alard qui les délivre. Elles ne peuvent être assimilées à une consultation financière ou à un conseil financier, ce que le Client accepte expressément. La stratégie d’investissement enseignée ne garantit en aucun cas une performance future et comporte des risques de perte en capital. Chaque investisseur reste seul responsable de ses décisions financières. Le Client est invité à adapter les informations transmises à sa situation personnelle et faire preuve d’un esprit critique et de discernement.
Les services doivent être utilisés dans des limites raisonnables. En particulier, il n'est pas possible pour le Client de poser plusieurs questions sur le même sujet, ou de poser un nombre déraisonnable de questions dans un court laps de temps.
Article 6 - Contrat en ligne et accès au service
Il est indispensable que le Client dispose d'un équipement informatique adéquat pour lui permettre de suivre et/ou d'accéder aux documents du Service, un ordinateur portable étant suffisant.
Le Client doit suivre une série d'étapes spécifiques afin de finaliser sa commande et de s'inscrire au Service. Après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du Service et sélectionné la formule la plus adaptée à ses besoins, le Client saisit ses coordonnées, accepte les CGS, renonce à son droit de rétractation et prend connaissance de la Politique de confidentialité du Site, après avoir lu attentivement les documents contractuels mis à sa disposition. Le Client doit vérifier et corriger les éventuelles erreurs dans les informations fournies avant de valider sa commande. Le Client procède ensuite au paiement du Service.
Le Client recevra alors un courrier électronique confirmant le paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande. Le Client recevra un exemplaire des Conditions Générales de Services ou un lien permettant de télécharger les Conditions Générales de Services applicables au jour de la commande, ou tout autre support durable qu'il lui appartient de conserver. Les codes d'accès au service sont délivrés par voie électronique. Afin que la commande soit correctement traitée, le Client s'engage à fournir à Rémi Alard des informations d'identification véridiques.
Rémi Alard se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, faite de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, notamment s'il existe un litige avec le Client relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Service n'est accessible qu'aux personnes physiques autorisées par Rémi Alard et qui se sont inscrites au Service. Toute utilisation de l'accès du Client au Service par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client. L'accès du Client au Service se fait, pour tous les Utilisateurs, selon les modalités techniques et le calendrier prévus par Rémi Alard pour la livraison des modules. Le(s) code(s) d'identification est/sont attribué(s) par Rémi Alard lors de la souscription au Service.
Chaque code d'identification/accès est strictement personnel, individuel, confidentiel et incessible. Le Client est responsable de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes. Le Client doit informer Rémi Alard sans délai de la perte ou du vol des clés d'accès. En cas de violation des clés d'accès, Rémi Alard se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ou information préalable.
Article 7 - Garanties et rétractation
7.1 - Garantie générale de conformité des contenus numériques
Conformément aux dispositions légales en vigueur régissant la fourniture de contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation), Rémi Alard garantit la conformité du Service.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques fournis. En vertu de cette garantie, Rémi Alard s'engage à fournir un Service conforme à la description contractuelle et aux critères de qualité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité attendus.
Rémi Alard répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la fourniture du Service ponctuel. En cas de défaut de conformité avéré, le Client a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans frais, ou à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 224-25-17 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
La responsabilité de Rémi Alard ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Service est disponible sur Internet, qu'il appartient au Client de vérifier.
7.2 - Renonciation au droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (Art. 221-28,13°), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Tout Service de Rémi Alard vendu sur le Site implique l'accès à un contenu numérique (documents, vidéos, etc.). Rémi Alard obtient l'accord préalable et exprès du Client pour l'exécution du Service avant la fin du délai de rétractation. Au moment de la commande, avant de sélectionner le mode de paiement et de saisir ses coordonnées bancaires, le Client demande expressément l'accès aux documents et vidéos avant la fin du délai de rétractation, auquel il déclare renoncer en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client reconnaît qu'en validant sa commande, il demande l'accès immédiat au contenu numérique. En conséquence, il accepte expressément de perdre son droit de rétractation. Une fois l'accès aux modules ouvert, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement fondée sur l'article L221-18 du Code de la consommation ne sera recevable, quel que soit le niveau de consommation du contenu par le Client.
Il est également précisé que le droit de rétractation ne s'applique pas même aux non-professionnels, si la prestation est réservée dans un cadre professionnel actuel ou futur.
Article 8 - Conditions tarifaires
8.1 Prix
Le prix du Service est indiqué sur la page de présentation du Service sur le Site et sur la page de commande.
Le Service est fourni aux tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Services à la date stipulée par le décret d'application.
L'intégralité du prix du Service commandé est due lors de la confirmation de la commande. Sauf indication contraire, ces prix sont fixes, fermes, définitifs et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée au jour de la passation de la commande.
Les prix en vigueur peuvent être révisés en cas d'offres promotionnelles ou d'opérations ponctuelles, dans le respect de la réglementation.
Les prix attachés du Service sont donc susceptibles d'évoluer dans le temps à la hausse ou à la baisse, sans que le Client ne puisse s'en prévaloir lors de l'exécution du Service pour obtenir une réduction du prix indiqué lors de la commande.
8.2 Commande - Pré-commande - Facturation
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le(s) Service(s) qu'il souhaite commander, et de choisir la formule la plus adaptée à ses besoins. En cas d'évolution de ses besoins, le Client peut contacter Rémi Alard pour envisager un changement de Service en fonction des offres en vigueur.
En tout état de cause, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Rémi Alard par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix du Service.
Le Service peut être proposé en « pré-commande », c'est-à-dire acheté avant sa sortie officielle ; dans ce cas, le paiement est exigible dès la pré-commande. Les dates prévisionnelles de sortie des services ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées. Rémi Alard s'efforce de respecter les dates annoncées, et se réserve le droit d'envoyer les codes d'accès dans un délai raisonnable après la date annoncée.
Une facture est émise par Rémi Alard dans un délai raisonnable après la commande. Elle est envoyée au Client ou, à défaut, est disponible sur demande. Les factures sont payables à réception ou, le cas échéant, selon l'échéancier mensuel convenu.
8.3 Paiement
Les paiements par carte de crédit sont débités au moment de la commande par Rémi Alard.
Si le Client opte pour un paiement en plusieurs fois, il s'engage à régler l'intégralité des montants dus. Ce mode de paiement ne constitue en aucun cas un abonnement et ne peut être résilié avant le paiement complet de la somme due.
Le paiement en ligne sécurisé par carte de crédit est effectué via des systèmes de paiement tiers sécurisés (sauf mention contraire, PayPal ; Stripe).
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transfert sur le réseau. Toute garantie sur la sécurité de ce système relève de l'entière responsabilité du système de paiement tiers sélectionné par le Client au moment du paiement de la commande et ne peut être imputée à Rémi Alard.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client.
Tout accès (lien vers un portail de connexion, identifiant, mot de passe ou lien vers un portail de création de compte) sera délivré après réception du paiement (ou d'une offre spéciale distincte) et envoyé au Client par voie électronique.
En cas de non-paiement ou de retard de paiement par le Client, y compris dès le premier incident de paiement constaté, Rémi Alard se réserve le droit d'annuler ou de suspendre l'accès au Service (aux modules de formation, aux documents du Service, etc.), sans préjudice des sommes qui pourraient être demandées ultérieurement au Client.
Les sommes versées à la commande ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes.
Article 9 - Limitation de responsabilité
Rémi Alard ne peut être tenu responsable de toute défaillance technique ou logicielle ou de toute cause indépendante de sa volonté. Quel que soit le type de formule de formation, la responsabilité de Rémi Alard est expressément limitée à la réparation des dommages directs prouvés par le Client.
En aucun cas, Rémi Alard ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de données, de fichiers, perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image et à la réputation du Client.
Rémi Alard ne pourra être tenu pour responsable des litiges survenant entre le Client et tout autre tiers aux CGS.
L'utilisation et l'exploitation des informations fournies par le Service se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls. Le Service ne constitue pas un conseil financier relevant de la profession de conseiller en investissement financier, ce que le Client accepte expressément. A ce titre, le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies dans le cadre du Service, des conseils qu'il en déduit ou qui lui ont été donnés dans le cadre du Service, et des adaptations qu'il en fait pour sa propre activité non commerciale.
Le Service est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Rémi Alard ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Service est disponible, qu'il appartient au Client de vérifier.
Il appartient au Client de procéder avant la fin du Service aux sauvegardes de ses contenus ou des éléments auxquels il a accès et qui sont téléchargeables, Rémi Alard ne garantissant pas l'hébergement des contenus ni la disponibilité de tout élément après la fin du Service, pour quelque raison que ce soit.
Il est expressément convenu que les illustrations, schémas, captures d'écran ou photos présentant le Service ou liées au Service n'ont aucune valeur contractuelle et que le Client ne peut s'en prévaloir pour justifier une quelconque réclamation à l'encontre du Vendeur.
Sauf indication contraire lors de la commande, un délai de réponse minimum n'est pas garanti pour les Clients souhaitant contacter Rémi Alard, qui s'efforcera de répondre au Client dans un délai raisonnable.
Article 10 - Force majeure et incapacité
Rémi Alard s'exonère de toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit limitative : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Rémi Alard, les catastrophes naturelles, les incendies, l'interruption des télécommunications, l'interruption de la fourniture d'énergie, l'interruption des communications ou des transports de toute nature, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Rémi Alard.
En cas d'incapacité de travail du responsable en charge du Service, et notamment du coaching, Rémi Alard se réserve le droit de modifier le planning prévu sans que le Client puisse exiger le versement d'une indemnité. Rémi Alard informera le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et, dans la mesure du possible, de sa durée.
Article 11 - Résiliation
Dans le cas de résiliation des présentes CGS, il est rappelé que le Client reste redevable de l'intégralité du prix forfaitaire du Service tel que précisé sur la page de commande et l'e-mail de confirmation de commande, conformément aux présentes CGS, y compris dans le cadre d'une offre exceptionnelle / code promotionnel.
11.1 - Résiliation par Rémi Alard
Outre les autres causes de résiliation prévues au présent contrat et sans préjudice de toute autre voie d'action, Rémi Alard se réserve le droit de résilier immédiatement le Service (désactivation des droits d'accès au Service) en cas de non-paiement par un Client d'une ou plusieurs factures. Toute somme non payée dans les trente jours sera majorée d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les pénalités de retard sont payables sur simple demande de Rémi Alard et sans qu'un rappel soit nécessaire. La résiliation du service entraîne de plein droit la suspension et la cessation du service tel que souscrit par le Client auprès de Rémi Alard, ainsi que l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels). Dans l'hypothèse où les frais de recouvrement engagés seraient supérieurs à ce montant forfaitaire, Rémi Alard se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justification.
Rémi Alard se réserve également le droit de résilier immédiatement le Service du Client en cas de violation par le Client des droits de propriété intellectuelle de Rémi Alard ou de toute autre atteinte au Service en violation des présentes CGS.
La résiliation des CGS entraîne de plein droit la suspension et l'arrêt du Service ainsi que l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, éventuels frais bancaires).
11.2 - Résiliation pour modification des CGS
Rémi Alard, en tant que vendeur professionnel, se réserve le droit de modifier ses CGS à tout moment. En cas de modification des CGS, les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée (dernière date de mise à jour des CGS) est adressée au Client après confirmation de la commande.
Rémi Alard se réserve le droit de modifier à tout moment ses différentes offres de Services. Sauf circonstances exceptionnelles, Rémi Alard n'augmentera ou ne diminuera pas le prix d'un Service déjà souscrit pour un montant donné.
Les modifications des CGS sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptées à compter de leur mise à jour sur le Site.
En cas de refus des nouvelles CGS, Rémi Alard est libre de résilier le présent engagement.
Article 12 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat ne seront jamais revendues à des tiers, sauf consentement exprès du Client et information préalable suffisante conformément à la loi applicable.
Les données personnelles du Client communiquées à Rémi Alard - responsable du traitement - sont destinées à la gestion des demandes, des commandes (exécution des paiements), à la livraison des services inclus dans le Service souscrit par le Client et à la constitution d'un fichier client, notamment à des fins de prospection commerciale par Rémi Alard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. Dans les conditions du Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement ou de limitation du traitement de ses données personnelles. Dans les conditions du RGPD, le Client dispose également du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles et du droit de retirer son consentement à tout moment en contactant Rémi Alard (contact@clubalard.com). Si Rémi Alard n'apporte pas de réponse satisfaisante au Client, ce dernier peut introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données (la CNIL, en France).
Dans le cadre et les limites des finalités précitées, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux sous-traitants de Rémi Alard (y compris ses prestataires de services de paiement) sous réserve que ces derniers présentent des garanties suffisantes de conformité au RGPD et au moins égales à celles fournies par Rémi Alard, qu'ils soient établis dans ou hors de l'Union européenne.
Pour plus d'informations : Voir la Politique de confidentialité de Rémi Alard, disponible à tout moment dans le pied de page du Site.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site et du Service est la propriété exclusive de Rémi Alard et de ses éventuels partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Rémi Alard est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus du Service proposé à ses Clients. A ce titre, tous les contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo, etc.) utilisés par Rémi Alard pour la fourniture du Service, de ses bonus et services accessoires restent la propriété exclusive de Rémi Alard. A ce titre, ils ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, transformation, reproduction ou exploitation non expressément autorisée par Rémi Alard.
En particulier, le Client s'interdit d'utiliser et d'exploiter le contenu des formations et des services associés pour former d'autres personnes. En cas de cession ou de communication non autorisée des contenus, la responsabilité du Client sera engagée conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En contrepartie du paiement du prix, les contenus et informations transmis font l'objet d'un droit d'utilisation personnel, incessible et non exclusif pour une durée limitée, dont la durée varie en fonction du Service choisi par le Client au moment de la commande, et du renouvellement éventuel du Service au-delà de cette durée.
A l'exception d'un usage personnel ou commercial autorisé des informations dans le cadre de l'activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du contenu des Services et des formations, ainsi que de toute base de données figurant sur le Site sont strictement interdites, quels que soient le procédé et le support utilisés.
En tout état de cause, Rémi Alard reste propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou en relation avec le Service fourni au Client.
Article 14 – Communication et références du Client
14.1 - Confidentialité par défaut.
Rémi Alard s'engage à conserver la confidentialité sur l'identité du Client et sa participation aux formations ou Services. Par conséquent, aucune mention du nom du Client ne sera faite publiquement sans son autorisation préalable.
14.2 - Autorisation de citation.
Toute utilisation du nom, du prénom, de l'image ou du témoignage du Client à des fins promotionnelles (notamment sur le Site, les réseaux sociaux, ou dans les documents commerciaux de Rémi Alard) est soumise à l'accord écrit et préalable du Client. Cet accord pourra être formalisé par tout moyen écrit (échange d'emails ou formulaire de recueil de témoignage).
14.3 - Retrait du consentement.
Si le Client a donné son accord pour être cité, il conserve le droit de retirer son consentement à tout moment en adressant une demande écrite à contact@clubalard.com. Dans ce cas, Rémi Alard s'engage à retirer les mentions concernant le Client des supports numériques dans les meilleurs délais (généralement sous 30 jours ouvrés) et à ne plus les utiliser sur les futurs supports imprimés.
Article 15 – Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions Générales de Services et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Rémi Alard (contact@clubalard.com) pour tenter de trouver une solution amiable.
15.1 – Médiation (Client Consommateur)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, si la demande préalable auprès de Rémi Alard n'a pas abouti, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
15.2 – Juridiction compétente
En cas d'échec de la demande amiable et de la médiation, ou en l'absence de recours à ces procédures :
Si le Client agit en qualité de professionnel (B2B) : Compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Rémi Alard (Tribunal de Commerce de Perpignan), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.
Si le Client agit en qualité de consommateur ou non-professionnel (B2C) : Le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun. Le Client pourra saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du lieu où est établi Rémi Alard.